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Importations clandestines d'Afrique du Sud

8e législature

Question écrite n° 07954 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/1987 - page 1585

MmPaulette Fost s'étonne auprès de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme d'apprendre que 30 000 tonnes de charbon sud-africain devraient prochainement arriver en France sous l'étiquette de " charbon australien ", transitant par la mer du Nord et la Belgique, cette quantité correspondant à la production d'un jour de travail du bassin de Lorraine, dont les ouvriers subissent des mises en chômage technique. Elle lui demande si cette information est fondée, rappelle l'hostilité des communistes à la politique d'abandon de la production nationale de charbon, considère comme inadmissible que la France puisse continuer à entretenir, contrairement à ses engagements, des échanges économiques avec l'Afrique du Sud, en violation du droit international, de la résolution de l'O.N.U. Elle lui demande de s'engager à faire cesser de telles importations clandestines et à rompre définitivement, tant au niveau diplomatique qu'économique, avec l'Etat racisted'Afrique du Sud.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 11/02/1988 - page 203

Réponse. -Depuis 1980, les importations totales de charbon sont en forte régression : 21,3 Mt en 1985 ; 18,6 Mt en 1986, soit une réduction de 12,7 p. 100. Cette baisse est due essentiellement à la chute des importations effectuées par E.D.F. pour la production d'électricité et par l'industrie (réduction des importations respectivement de 14 p. 100 et de 28,5 p. 100 en 1986 par rapport à 1985). Les importations prévues par E.D.F. en 1987 ne dépassent pas 2,3 Mt, soit une baisse de 62,2 p. 100 par rapport à 1985. Compte tenu de la poursuite du programme nucléaire, cette solution ne se modifiera pas à court terme. Les achats en Afrique du Sud qui s'élevaient à 6,5 MF en 1985, soit 30 p. 100 des importations totales de charbon, ont été réduites à 1,5 Mt en 1986, soit 8 p. 100 des importations, compte tenu de la décision prise par le Premier ministre, le 13 novembre 1985, d'interdire la conclusion de tout nouveau contrat d'importation de charbon en provenance dece pays tant que sa situation intérieure n'aura pas évolué. Les contrats signés antérieurement au 13 novembre 1985 dont l'exécution a été poursuivie en 1986, ont porté respectivement sur 560 kt pour la sidérurgie, 90 kt pour les houillères, 750 kt pour EDF et 150 kt pour différents contrats industriels. En 1987 l'application des contrats en cours au 13 novembre 1985 concerne la sidérurgie pour 610 kt, les houillères pour 30 kt et E.D.F. pour 140 kt. En 1988, dernière année d'application des contrats, signés avant le 13 novembre 1985, ce courant d'importation sera inférieur à 0,5 Mt. Les tonnages restant à importer correspondent pour l'essentiel à du charbon vapeur pour E.D.F., des fines maigres pour l'injection au haut fourneau et l'agglomération en sidérurgie. L'association technique de l'importation charbonnière a été chargée de rechercher des charbons de substitution auprès des producteurs australiens, colombiens, américains, canadiens, en s'efforçant de négocier ces charbons aux meilleurs prix et a reçu instruction de veiller à dépister et éviter tout détournement de trafic.