Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 08/10/1987

M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes émises par la population et des personnels de police concernés relatives à l'annonce du projet de restructuration des commissariats de police du Pas-de-Calais. En effet, selon le projet de restructuration, le district de police de Lens - qui compte dix commissariats et exerce sa compétence sur trente-trois communes (soit une population de 327 709 habitants) - se trouverait confronté à la fermeture de six commissariats (Billy-Montigny - Sallaumines, Harnes, Wingles, Dourges et Bully-les-Mines) à partir du 1er octobre. Ces commissariats devenant ainsi simples postes de jour occupés de huit heures à douze heures et de quatorze heures à seize heures par deux équipes qui se relaieraient, ils seraient fermés la nuit. Devant ces faits, il lui demande de préciser sa position et ses intentions.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/11/1987

Réponse. -Un projet de restructuration des deux districts de police du Pas-de-Calais (Lens et Béthune) est à l'étude depuis plusieurs années. Son application devrait permettre d'accroître la présence policière sur la voie publique et d'assurer dans les meilleures conditions les missions de sécurité sur ce secteur. L'économie générale du projet prend en compte la transformation du tissu économique et social de cette région. Le district de Lens, créé il y a 18 ans, a subi d'importantes mutations industrielles accompagnées de mouvements de population aujourd'hui irréversibles. La situation administrative actuelle ne correspond plus aux réalités, il convient donc de corriger progressivement les structures du district de police. La mise en place d'un nouveau dispositif imposera un regroupement des circonscriptions (4 au lieu de 10). Le projet à l'étude se heurte cependant à des difficultés au plan de l'application. De ce fait, celle-ci a été reportée à plusieurs reprises. Un échéancier ne peut être établi actuellement. Toute décision dans ce domaine sera précédée d'une large consultation des élus et du personnel en vue de l'obtention d'un consensus.

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