Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 08/10/1987
M.Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la multiplication des retards dans le versement des rémunérations aux stagiaires constatée en Moselle. Les rémunérations sont liquidées par la DDTE (direction départementale du travail et de l'emploi) jusqu'au 5 de chaque mois pour être ensuite mises en paiement par la Trésorerie générale de la Moselle. Certains centres de formation, qui connaissent pourtant le déroulement des procédures de rémunération, ne fournissent pas à la DDTE les dossiers des stagiaires en temps voulu. En conséquence et pour éviter d'aggraver la situation financière des stagiaires et les conditions de travail des personnels de la DDTE et de la TG, il lui demande s'il ne lui semble pas indispensable de prescrire aux centres de formation de s'organiser pour que les dossiers soient constitués et transmis à la DDTE dès l'entrée en stage, accompagnés des justificatifs indispensables.
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La question est caduque
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