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Représentation des artisans du taxi dans les organismes de sécurité sociale

8e législature

Question écrite n° 08059 de M. Jacques Mossion (Somme - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1987 - page 1611

M.Jacques Mossion demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à l'une des préoccupations exprimées par les artisans du taxi, lesquels, particulièrement attentifs à l'organisation des états généraux de la sécurité sociale, souhaiteraient qu'au plan départemental des délégués de cette profession puissent siéger dans les différentes commissions prévues et mises en place.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 21/04/1988 - page 532

Réponse. -Pour le déroulement des états généraux de la sécurité sociale, il a été prévu que, tant pour les consultations à l'échelon départemental, que pour les auditions au plan national, seraient recueillies les observations et suggestions des divers organismes, associations et organisations concernés par la révision du système de protection sociale, dans le respect des principes originels. En ce qui concerne plus particulièrement la consultation départementale, deux modes d'expression avaient été retenus. Sur le plan collectif : trois ou quatre réunions de travail, rassemblant, sous la présidence du commissaire de la République, les différentes parties prenantes à la protection sociale, organisations et organismes divers ainsi que le public. Sur le plan individuel : tout citoyen a pu prendre part à la réflexion collective en adressant ses suggestions et observations au moyen d'une boîte postale départementale ouverte à cet effet ou en consignant ses analyses et propositions de solutions dans un cahier d'observations ouvert dans chaque préfecture et sous-préfecture.