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Atteinte aux libertés politiques et associatives à l'université Paris VII

8e législature

Question écrite n° 08087 de Mme Danielle Bidard-Reydet (Seine-Saint-Denis - C)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1987 - page 1620

MmDanielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur des faits graves qui se sont déroulés à l'université Paris VII. Dans cet établissement la direction a fait forcer et déménager les locaux d'organisations politiques et associatives. Madame le président de l'université Paris VII a pris la responsabilité de supprimer ainsi un droit reconnu et exercé depuis plusieurs années. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que l'université, lieu se prêtant particulièrement à l'élaboration, à l'échange, à la confrontation des idées, puisse continuer à offrir le pluralisme et la démocratie à l'ensemble des étudiants et des personnels.



Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1987 - page 2051

Réponse. -Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche entend naturellement souligner le rôle des universités dans le débat d'idées, et affirmer solennellement leur liberté d'expression et d'information. Sur le plan pratique, cette liberté s'exerce dans les conditions suivantes : le président est chargé de contrôler et de définir l'utilisation des locaux universitaires ; c'est seulement en cas de difficultés graves dans le fonctionnement que le ministre intervient. En ce qui concerne l'université de Paris VII, sa présidente, en procédant à une redistribution des locaux, a privilégié les nécessités de l'enseignement dans l'affectation des locaux, compte tenu de la pénurie d'espace à Jussieu, ainsi d'ailleurs qu'en avait délibéré le conseil d'administration, le 27 janvier 1986. La présidence a avisé par écrit les organisations politiques concernées de leur relogement dans de nouveaux locaux et pris contact avec elles pour organiser les relogements. Faute de réponse de leur part, et devant la violence dont a usé l'une des formations pour tenter de conserver l'ancien local, les mesures qui s'imposaient ont été prises pour permettre l'utilisation des locaux aux fins d'enseignement. Il apparaît donc que les formations politiques concernées ont conservé un local à Paris VII et de plus, de nouveaux locaux ont été affectés à des organisations syndicales étudiantes. Il ne peut donc être reproché à cette université d'avoir supprimé un droit ou porté atteinte à l'exercice de la démocratie.