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Création d'un centre de vote à l'étranger

8e législature

Question écrite n° 08103 de M. Jean-Pierre Bayle (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1987 - page 1610

M.Jean-Pierre Bayle demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il ne serait pas possible d'ouvrir un centre de vote à l'ambassade de France à Malabo, capitale de la Guinée équatoriale, conformément à l'article 2 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, compte tenu du nombre de Français susceptibles d'être inscrits sur la liste électorale et de leur isolement géographique.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/11/1987 - page 1859

Réponse. -Il y a actuellement en Guinée équatoriale 120 Français majeurs susceptibles de participer à des opérations de vote. Sur cet ensemble 82 rédident dans l'île de Bioko et 38 sur le continent (Rio-Muni). L'éloignement de ces deux zones d'habitat nécessiterait la création de deux centres de vote : un à Malabo (île), l'autre à Bata (continent). La faiblesse des effectifs de l'ambassade de France à Malabo rend matériellement impossible d'organiser un centre de vote à Bata, ville où il n'y a pas de consulat de France. Les ressortissants français résidant dans la partie continentale de la Guinée équatoriale devraient donc en tout état de cause continuer à recourir au vote par procuration dans leur commune d'inscription en France. Reste le sort des 82 Français résidant dans l'île. Il n'est pas, à ce jour, apparu qu'une proportion d'entre eux nettement supérieure à la moyenne constatée dans les autres pays soit susceptible d'opter pour l'inscription dansun centre de vote, circonstance qui seule pourrait en justifier l'ouverture. En effet, la commission électorale qui siège au ministère des affaires étrangères pour arrêter les listes des centres de vote estime que, faute de prévoir l'inscription dès l'ouverture d'une trentaine d'inscrits, il n'est pas opportun de procéder à la création d'un centre de vote.