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Taxes spécifiques frappant la production agricole

8e législature

Question écrite n° 08252 de M. Rémi Herment (Meuse - UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/10/1987 - page 1700

M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les nombreuses taxes spécifiques frappant les produits agricoles. Il souhaiterait en connaître le détail et l'emploi, ainsi que le montant et la destination des recettes procurées par ces taxes spécifiques, notamment pour ce qui concerne celles dites de corresponsabilité laitière ou céréalière.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 31/03/1988 - page 435

La création en 1986 d'un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales a été imposée par les difficultés budgétaires de la Communauté européenne. Ce nouvel instrument n'affecte pas en lui-même l'écart de prix entre les céréales communautaires et les produits importés qui peuvent les remplacer en alimentation animale : il n'a donc pas aggravé les déséquilibres existants. Conscient, toutefois, des difficultés que ceux-ci causent aux éleveurs et à l'industrie de l'alimentation animale, le Gouvernement est intervenu à Bruxelles : des mesures concrètes doivent, à bref délai, réduire les écarts de coûts d'approvisionnement entre régions d'élevage de la C.E.E. Une distorsion réelle avait été introduite par la coresponsabilité au profit des éleveurs utilisant leurs propres céréales ou achetant directement à des agriculteurs des grains non transformés. La perception de la coresponsabilité dans le premier cas ne pourrait être assurée qu'au prix de contr^oles abusivement contraignants dans les exploitations : le Gouvernement l'a exclue d'emblée. Dans le second cas, une solution positive a été trouvée : la France est autorisée à percevoir le prélèvement à la première mise sur le marché, ce qui supprime la distorsion et, en outre, libère les transformateurs des tâches de perception ; la commission européenne a déclaré qu'elle souhaitait étendre ce système à l'ensemble de la Communauté à partir de la campagne 1988-1989. A Bruxelles, le conseil et la commission conduisent une politique de prix modérés pour les céréales. Cette orientation, soutenue par la France, favorise par le jeu naturel du marché l'emploi des céréales en alimentation animale : elle permet de fonder sur des bases économiquement solides la prospérité de la céréaliculture et de l'élevage français.