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Plan d'austérité de la sécurité sociale

8e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0201G de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (Hauts-de-Seine - C)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1987 - page 3698

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Sécurité sociale

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1987 - page 3698

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.