Allez au contenu, Allez à la navigation

Taxe professionnelle des arsenaux

8e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0209G de M. François Trucy (Var - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1987 - page 3706

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Commerce et artisanat

publiée dans le JO Sénat du 06/11/1987 - page 3706

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.