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Modification de la réglementation concernant les transports scolaires

8e législature

Question orale n° 0262S de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/1987 - page 3647

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 07/11/1987 - page 3744

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.