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Orientations de la fiscalité locale

8e législature

Question orale n° 0273S de M. Abel Sempe (Gers - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 19/11/1987 - page 4078

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 12/12/1987 - page 5323

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.