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Lutte contre le développement des produits d'imitation ou de substitution du lait

8e législature

Question écrite n° 08373 de M. Roland du Luart (Sarthe - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1734

M.Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir dresser un bilan des actions qu'il a entreprises, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, pour lutter contre le développement des produits d'imitation ou de substitution du lait.



La question est caduque