Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 05/11/1987
M.Jean Cluzel demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage un assouplissement du délai de prévention d'origine en ce qui concerne notamment les maladies de type tropical qui se déclarent de longues années après le retour en France des anciens combattants d'Afrique du Nord.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 14/04/1988
Réponse. -La priorité dans la recherche de l'égalité des droits des anciens d'Afrique du Nord avec leurs aînés a été réservée à la reconnaissance d'une pathologie propre au conflit d'Afrique du Nord. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lors du débat budgétaire du secrétariat d'Etat pour 1988, le 22 octobre, un amendement du Gouvernement au projet de budget prévoyant des conditions assouplies de la reconnaissance de l'imputabilité au service en Afrique du Nord (1952-1962) des séquelles de l'amibiase contractée au cours de ce conflit. Il demeure de règle, ainsi que le prévoit la loi du 6 août 1955 qui ouvre le bénéfice de l'article L. 5 du code des pensions militaires d'invalidité aux anciens d'Afrique du Nord, que les aggravations et les infirmités nouvelles imputables au conflit d'Afrique du Nord peuvent ouvrir droit à pension dans les mêmes conditions que pour le deuxième conflit mondial.
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