Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 05/11/1987
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les effets du taux de T.V.A. majoré sur les extraits de parfums et leurs dérivés. Dans l'industrie des produits de parfumerie, l'alcool est une matière première chère dont le coût est aggravé par la fiscalité spécifique que représente le droit de fabrication. Depuis l'augmentation du taux de T.V.A. en 1977, les ventes des extraits de parfum se sont dégradées. Le nombre de créations et de lancements des extraits de parfum a diminué, ce qui met en cause la place et la réputation de la parfumerie française dans le monde. Ces conséquences démontrent la nécessité d'harmoniser la fiscalité indirecte applicable à ces produits avec celle en vigueur chez nos principaux concurrents. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de réviser le taux du droit de fabrication dans un secteur dont l'apport à la balance commerciale de notre pays a toujours été posifif.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/03/1988
La parfumerie française est très performante, ainsi qu'en témoignent ses succès à l'exportation. Pour autant, les pouvoirs publics sont conscients de l'enjeu important que constitue l'application du taux majoré de T.V.A. aux extraits de parfum et à leurs dérivés pour la compétitivité de la parfumerie française. C'est pourquoi le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a signé fin 1987 avec la fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette un contrat " 1992 " portant notamment sur la définition des objectifs prioritaires en matière d'harmonisation fiscale dans la perspective du grand marché européen. Il faut effectivement préciser les conséquences économiques de l'application du taux majoré de T.V.A. et identifier les évolutions possibles ; mais il est aussi nécessaire de réfléchir aux différentes évolutions envisageables des droits d'accises sur l'alcool.
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