Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 05/11/1987
M.Michel Dreyfus-Schmidt demande à M. le ministre de l'agriculture s'il estime normal que soit rendu compte dans le B.I.M.A. (Bulletin d'information du ministère de l'agriculture), n° 1201, du 15 octobre 1987, des assises nationales de l'agriculture organisées par le rassemblement pour la République. Il lui demande s'il ne s'agit pas là, à son avis, d'une utilisation des fonds publics au profit d'un parti politique et, en tant que telle, au moins d'une erreur dont il y aurait lieu de s'assurer qu'elle ne puisse se renouveler.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/02/1988
Réponse. -L'évocation des assises nationales agricoles du Rassemblement pour la République dans le n° 1201 du B.I.M.A., dont l'honorable parlementaire fait état, entre dans le cadre du compte rendu habituel dans ce bulletin des déplacements et activités du ministre et ne vise aucunement à une quelconque publicité pour un parti politique.
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