Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 05/11/1987
M.Michel Dreyfus-Schmidt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, pour leur formation, les maîtres-directeurs sont astreints à un stage de trente heures dans une mairie. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun et urgent de dispenser de ces stages ceux des maîtres-directeurs qui se trouvent être maires ou adjoints au maire de leur commune.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1987
Réponse. -La situation décrite par l'honorable parlementaire n'avait pas échappé aux responsables de la formation des maîtres directeurs et dans de nombreux départements des dispenses de stage ont été accordées aux élus municipaux. Il convient toutefois d'opérer une distinction selon l'importance de la commune dans laquelle ils exercent leur mandat électif. L'objectif du stage auprès des services municipaux est en effet de familiariser les maîtres directeurs avec le fonctionnement des structures communales appelées à les aider dans la gestion quotidienne des écoles. La note de service n° 87-100 du 1er avril 1987 prévoit, à cet égard, que le stage se déroulera dans une commune d'une importance suffisante pour posséder des services techniques permanents. Lorsque des maîtres directeurs sont élus dans des communes ne connaissant pas cette situation, il paraît utile qu'ils effectuent le stage, leur affectation pouvant les conduire à exercer dans des communes très peuplées et comprenant d'importants services municipaux.
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