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Montant des cotisations minimales forfaitaires imposées aux membres des écoles de ski

8e législature

Question écrite n° 08449 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1733

M.Jean-Pierre Blanc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le problème des cotisations minimales forfaitaires imposées aux membres des écoles de ski. Il lui rappelle que ces cotisations minimales forfaitaires (5 550 francs par an pour la maladie et 2 728 francs par an pour les allocations familiales) sont très lourdes pour les stagiaires, les temporaires et les monitrices qui ne sont pas artisans, commerçants ou salariés plus de 1 200 heures par an. Il lui demande en conséquence s'il n'envisage pas d'alléger les cotisations minimales forfaitaires.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 21/01/1988 - page 78

Réponse. -Les moniteurs de ski exerçant leur activité à titre libéral relèvent du régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, régime auquel sont obligatoirement affiliées les personnes exerçant ou ayant exercé une activité indépendante. La cotisation minimale n'est pas due par les pluriactifs dont l'activité indépendante est secondaire et qui, dans ce cas, ne sont redevables que de cotisations proportionnelles à leurs revenus. Quant à la cotisation minimale supportée par les moniteurs dont l'activité principale est non salariée, elle ne diffère pas de celle applicable à l'ensemble des professions indépendantes et elle se justifie par le coût élevé de la protection assurée.