Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 12/11/1987
M.Gérard Roujas rappelle à M. le ministre de l'agriculture que, depuis la fin du XIXe siècle, le Crédit agricole a largement participé au désenclavement des campagnes. Il a été l'un des moteurs essentiels de la révolution agricole de l'après-guerre, en finançant mais aussi en conseillant les agriculteurs. Aujourd'hui, c'est un instrument indispensable de l'équilibre et du maintien d'un bon nombre de petites exploitations notamment dans les zones défavorisées. Cette situation est le fait de l'organisation actuelle de la banque verte, fondée sur l'idée mutualiste. Ainsi, la Caisse nationale fonctionne comme un organe de péréquation des flux financiers entre les caisses régionales. Dans le contexte d'endettement de notre agriculture (271 milliards de francs en 1986), la mutualisation, qu'il se propose de réaliser, risque de bouleverser dangereusement ce fragile équilibre. Il est clair que le rachat, par les caisses régionales, de la Caisse nationale, mettra en mauvaise posture une vingtaine de caisses régionales, qui auront du mal à participer, à mobiliser leurs fonds propres ; cela les acculera à terme à la suppression de guichets, à l'abandon d'agriculteurs, pour qui la hausse des prêts signifiera la faillite. Le modèle américain devrait à cet égard servir d'exemple. Il lui demande quel sort il compte faire aux caisses régionales déjà fragilisées, et aux agriculteurs qui y adhèrent.
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La question est caduque
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