Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 19/11/1987
M.Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture les termes de sa question écrite n° 7293 parue au Journal officiel du 30 juillet 1987, par laquelle il lui exposait qu'afin d'accélérer le renouvellement qualitatif de l'encépagement il conviendrait de revaloriser et de diversifier les aides à la restructuration du vignoble au profit des jeunes agriculteurs, pour des cépages améliorateurs et pour les productions de rendement inférieur à quatre-vingt-dix hectolitres à l'hectare. Il lui demande son sentiment sur cette proposition et s'il entend intervenir dans le sens souhaité.
- page 1814
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 24/03/1988
Réponse. -La restructuration est menée dans le cadre du règlement C.E.E. 458-80 du 18 février 1980 qui confie à des associations de viticulteurs ou à des groupements de producteurs le soin d'établir les règles techniques des schémas qui servent de base à ces opérations : dès l'origine, l'intérêt des cépages améliorateurs a bien été perçu et le bilan des réalisations est là pour témoigner du succès qu'ils rencontrent. De plus, pour les plantations réalisées en 1988, le Gouvernement français a décidé de prendre des dispositions, en application du règlement communautaire, pour favoriser un encépagement de qualité, notamment pour les jeunes agriculteurs.
- page 399
Page mise à jour le