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Bénéficiaires de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

8e législature

Question écrite n° 08630 de M. Jean Cluzel (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/11/1987 - page 1822

M.Jean Cluzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article premier du décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Il lui demande les raisons pour lesquelles cette récompense ne peut être décernée aux membres de la Légion d'honneur et à ceux de l'ordre national du Mérite.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 14/01/1988 - page 48

Réponse. -Conformément aux dispositions du code de la Légion d'honneur, la grande chancellerie de la Légion d'honneur a été consultée sur le projet de décret portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. A cette occasion, elle a demandé que soit ajoutée une disposition excluant expressément les membres de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite du bénéfice de cette décoration, en considérant qu'une distinction dans nos deux ordres nationaux récompense l'ensemble des services rendus à la collectivité.