Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 26/11/1987

MmDanielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la gravité de la décision permettant au laboratoire d'image et de la communication de quitter Paris-XIII pour se rattacher administrativement à Paris-II Assas. Il s'agit là d'une démarche qui affaiblirait l'université Paris-Nord et mettrait en cause son caractère pluridisciplinaire. Elle lui demande de ne pas ratifier un tel choix.

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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 14/01/1988

Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le transfert du laboratoire d'image et communication (IMAC) de l'université Paris-XIII à l'université Paris-II a été étudié à la demande de l'IMAC. Le conseil de l'université de Paris-II a accepté de l'accueillir sous la forme d'un institut interne. Le C.N.E.S.E.R. a donné le 16 novembre 1987 un avis favorable sur cette opération. Les modalités de sa réalisation sont à l'étude avec la collaboration des parties concernées, y compris l'université Paris-XIII dont les intérêts seront sauvegardés, et laquelle recevra les compensations justifiées. En ce qui concerne les personnels de cette formation, il convient de souligner que seuls feront l'objet d'un transfert ceux qui en auront formulé la demande.

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