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Centre de vote à l'ambassade de France à Kampala (Ouganda)

8e législature

Question écrite n° 08751 de M. Guy Penne (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/1987 - page 1846

M.Guy Penne demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il ne serait pas possible de réouvrir un centre de vote à l'ambassade de France à Kampala capitale de l'Ouganda, compte tenu du nombre de Français susceptibles d'être inscrits sur la liste électorale et de l'isolement géographique de ces derniers.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 07/01/1988 - page 8

Réponse. -La fermeture du centre de vote de Kampala, par le décret n° 87-845 du 16 octobre 1987, était motivée par l'insuffisance du nombre des électeurs inscrits, qui était de neuf en 1986 et de six en 1987. La commission électorale chargée d'arrêter les listes de centres de vote estime en effet que, dans les centres comptant moins d'une quinzaine d'électeurs, le secret du vote, prévu par la Constitution, ne peut être assuré, le choix de chacun des votants risquant de transparaître à travers les résultats du scrutin. Les électeurs précédemment inscrits sur la liste du centre de Kamplala ont été avisés personnellement de cette fermeture et invités à demander leur inscription avant le 31 décembre 1987 sur la liste électorale d'une commune de France. Si toutefois le nombre des électeurs potentiels venait à l'avenir à augmenter sensiblement et d'une manière durable, de façon à assurer un nombre d'inscrits suffisant, la réouverture d'un centre de vote pourra être étudiée.