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Incidence de la loi agricole américaine sur le secteur céréalier français

8e législature

Question écrite n° 08766 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1891

M.Pierre Brantus rappelle à M. le ministre de l'agriculture les termes de sa question écrite n° 6624 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 18 juin 1987, par laquelle il attire son attention sur la nouvelle loi agricole américaine promulguée en janvier 1986. Il lui rappelle que ces récentes dispositions, qui tendent à baisser les prix de soutien et à accorder de nouvelles aides aux exportations, ne manqueront pas d'avoir de graves conséquences sur notre secteur céréalier, surtout dans une période de baisse du dollar. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation.



La question est caduque