Allez au contenu, Allez à la navigation

Montant de la réserve parlementaire dans les débats budgétaires : bilan

8e législature

Question écrite n° 08776 de M. Louis Longequeue (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1898

M.Louis Longequeue demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de lui faire connaître quelle a été l'évolution, année par année, du montant de la réserve parlementaire dans les débats budgétaires de 1980 à 1987.

Transmise au ministère : Budget



La question est caduque