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Eleveurs français : exonération du prélèvement de coresponsabilité céréalière

8e législature

Question écrite n° 08802 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1891

M.Pierre-Christian Taittinger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la gravité des conséquences pour les éleveurs français du prélèvement de coresponsabilité céréalière qui, venant s'ajouter aux taxes nationales, grève lourdement les céréales incorporées dans les aliments composés destinés aux productions animales, porcines et avicoles notamment, auxquelles est ainsi porté un préjudice très important, de nature à provoquer à terme leur disparition. Il lui demande s'il envisage de demander, comme il paraît éminemment souhaitable et urgent, l'exonération du prélèvement de coresponsabilité en ce qui concerne les céréales destinées à l'élevage.



La question est caduque