Allez au contenu, Allez à la navigation

Retard dans la publication d'un rapport de l'inspection générale des affaires sociales

8e législature

Question écrite n° 08827 de M. Louis Longequeue (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1891

M.Louis Longequeue rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi qu'il lui a adressé, le 10 septembre 1987, une question écrite n° 7654 par laquelle il lui demandait " pour quelles raisons le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les établissements thermaux, rapport qui date de février 1986, n'a été publié qu'en août 1987, c'est-à-dire avec près de dix-huit mois de retard ". Il s'étonne de ne pas avoir reçu de réponse à cette question, dont il renouvelle les termes.



La question est caduque