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Taxes BAPSA sur les céréales

8e législature

Question écrite n° 08835 de M. Philippe François (Seine-et-Marne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1892

M.Philippe François expose à M. le ministre de l'agriculture que la taxe BAPSA sur les céréales oléagineux et betteraves à sucre est en réalité un supplément de cotisations sociales. Il lui rappelle que le Gouvernement s'est engagé à faire disparaître cette taxe dans un délai de cinq ans, une première diminution ayant eu lieu le 1er juillet 1987. En outre, il souligne que la taxe BAPSA est fixée à 23,25 F la tonne pour le blé tendre, ce qui représente une baisse de 2,60 F seulement, alors que, dans le même temps, le prix de soutien réel de cette céréale chutait de 57, 80 F. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage une prochaine diminution de cette taxe.



La question est caduque