Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 17/12/1987
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les mineurs de charbon de Lorraine qui s'opposent dans l'unité et par l'action au " plan 1988 " présenté par la direction des houillères du bassin lorrain qui prévoit une nouvelle réduction de production qui, de 9,9 millions de tonnes en 1987, passera à 9,3 millions de tonnes en 1988. Cette réduction sera accompagnée de 1 800 suppressions d'emploi. Ce nouveau plan est l'aboutissement du plan Etat/Charbonnages de France signé en 1984. Il sera suivi d'un autre plan visant à concentrer à Merlebach et La Houve la production qui tomberait, en 1995, à 6 millions de tonnes environ. L'effectif salarié de 20 242 fin 1986 serait réduit à 13 000 en 1992. Ces plans successifs constituent une condamnation des houillères du bassin lorrain, le sacrifice d'une richesse régionale. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend mettre fin à cette évolution inquiétanteet inadmissible en opérant " un changement de la politique charbonnière " qu'il conduit. Cette demande est soutenue par l'ensemble des organisations syndicales de mineurs.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/02/1988
Réponse. -Depuis quelques années, les Houillères du bassin de Lorraine doivent faire face à une situation difficile engendrée essentiellement par la dégradation de l'environnement commercial. Elles sont conduites à ajuster au mieux la production au marché et à mettre en place un plan d'adaptation des effectifs. L'objectif premier est de minimiser les coûts de revient à court terme, en poursuivant les progrès techniques et en concentrant l'exploitation sur les parties les plus riches du gisement. Les pouvoirs publics appuient les Charbonnages de France dans leur politique d'investissements importants en faveur du bassin de Lorraine ; en particulier 380 MF d'investissement pour la modernisation du siège de Merlebach et la décision de construire la chaudière à lit fluidisé circulant. L'accord récemment signé entre E.D.F. et C.D.F. pour la période 1989-1993 conforte le débouché du charbon lorrain, puisqu'il garantit l'enlèvement de quantités fermes de charbon et l'électricité produite dans les centrales des houillères. Les pouvoirs publics ont veillé à ce que cet accord soit conclu sur des bases équitables et à ce qu'il intervienne suffisamment tôt pour donner à E.D.F. et à C.D.F. des perspectives claires. Ainsi, compte tenu de ces perspectives à moyen terme, les houillères ont été amenées à porter l'objectif de production pour 1988 de 9 280 000 tonnes à 9 430 000 tonnes. Pour ce qui concerne l'adaptation des effectifs, les H.B.L. ont annoncé que les mutations d'office des équipes du fond à celles du jour dans les conditions actuelles étaient suspendues. En matière de conversion, l'entreprise s'efforce d'offrir aux salariés une série de possibilités permettant d'assurer à chacun la meilleure évolution personnelle. Tous les efforts sont portés sur le redéveloppement du bassin lorrain pour créer des emplois. L'action en faveur de l'industrialisation est soutenue par les pouvoirs publics et l'ensemble des secteurs politiques, sociaux et économiques, tant au travers de la filiale des C.D.F., Sofirem, que via le fonds d'industrialisation du bassin houiller dont la dotation a été portée à 50 MF pour les exercices 1987 et 1988. Les résultats sont là : 1 602 emplois créés en 1986 et près de 1 650 en 1987. En 1987, la somme des emplois dont la création a été décidée, des créations d'entreprises par les membres du personnel, des emplois de conversion, soit 2 098 emplois, est supérieure au nombre des emplois supprimés aux H.B.L. Le ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme entend poursuivre en 1988 ses efforts en faveur de la Lorraine, région à laquelle le Gouvernement prête une attention toute particulière.
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