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Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises

8e législature

Question écrite n° 08960 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (Hauts-de-Seine - C)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1987 - page 1951

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui indiquer, année par année, la charge que représentent, pour l'Etat, les exonérations de cotisations sociales, en faveur des entreprises, décidées au cours de ces trois dernières années.



La question est caduque