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Formalités de versement d'allocation aux " tucistes "

8e législature

Question écrite n° 08966 de M. François Delga (Tarn - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1987 - page 1951

M. François Delga attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les formalités de versement d'allocation aux " tucistes ". Il lui demande si, dans un souci de non-discrimination par rapport à la situation que connaissent les titulaires du contrat de travail habituel, il ne lui paraît pas équitable et souhaitable qu'un bulletin de paye accompagne systématiquement chaque mois le règlement de l'allocation, sans qu'il leur soit demandé d'acquitter un timbre-taxe.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 17/03/1988 - page 367

La remarque formulée par l'honorable parlementaire pose un double problème : d'une part, l'envoi d'un avis de paiement mensuel à plus de 250 000 stagiaires se traduirait en année pleine par une dépense supérieure de 6 000 000 de francs ; d'autre part, la rémunération des stagiaires étant virée sur des comptes bancaires ou postaux, il n'est pas possible d'y joindre l'avis de paiement. En fait, les stagiaires peuvent retirer directement leur avis de paiement auprès des directions départementales du travail et de l'emploi. Ils peuvent aussi se le faire expédier contre le versement d'un timbre-taxe de deux francs, qui peut éventuellement être fourni par l'organisme d'accueil. En outre, lorsqu'un organisme accueille plusieurs stagiaires, il peut demander à la D.D.T.E. un envoi groupé des avis de paiement et se charger de les répartir à ses différents stagiaires.