Allez au contenu, Allez à la navigation

Taux de TVA sur les ventes d'horlogerie et de bijouterie

8e législature

Question écrite n° 08998 de M. André Bohl (Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1987 - page 1955

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'intérêt qu'il y aurait à diminuer les taux de la T.V.A. sur les ventes d'horlogerie et de bijouterie. Il lui indique que la différence des taux de T.V.A. devient de plus en plus insupportable dans les secteurs géographiques proches des pays de la Communauté pratiquant des taux de T.V.A. plus bas. Il lui demande ses intentions à ce sujet.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1988 - page 117

Réponse. -L'harmonisation en Europe des taux de la taxe sur la valeur ajoutée constitue pour le Gouvernement un des éléments fondamentaux de l'adaptation progressive de notre économie aux conditions de la réalisation du grand marché intérieur. Les mesures de réduction de taux dans le secteur de l'automobile et du disque montrent que le Gouvernement s'est engagé dans cette voie. Mais, en raison de son ampleur, une telle politique ne peut être poursuivie qu'en tenant compte des possibilités budgétaires et des priorités économiques du moment.