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Délais de décision des Cotorep

8e législature

Question écrite n° 09001 de M. Jean Chérioux (Paris - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1987 - page 1952

M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fonctionnement de la Cotorep, et notamment, sur la longueur des délais qui existent contre le dépôt de la demande et la décision prise. Ce délai, qui est en moyenne de 6 à 8 mois, peut, en effet, dans certains cas, atteindre un an, ce qui n'est pas sans conséquences dramatiques sur la situatin des intéressés. Il n'ignore pas, certes, qu'un handicap peut être plus difficile à établir qu'un autre, que des expertises sont souvent nécessaires et qu'à Paris, notamment, les premières allocations accordées par la commission pour une durée nécessairement limitée arrivent à échéance cette année, ce qui provoque un accroissement sensible des dossiers. Cependant, il n'en demeure pas moins que dans beaucoup de cas, les délais purement administratifs sont excessifs, et qu'ainsi, il est des cas où 4 mois se sont écoulés entre le dépôt des photos nécessaires au dossier et la si gnature de la carte. Il lui demande donc, en conséquence, ce qu'il compte faire pour que les populations particulièrement fragiles relevant de la Cotorep ne souffrent pas trop des lenteurs administratives.



La question est caduque