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Prise en compte de la durée du temps de travail pour le calcul des impôts

8e législature

Question écrite n° 09019 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1987 - page 1997

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il ne croit pas juste de faire entrer dans l'établissement de l'imposition sur le revenu une notion de temps de travail. L'inégalité de la durée du travail devient une caractéristique de la France. Ne serait-il pas stimulant que les Français qui travaillent plus que la moyenne nationale bénéficient d'un régime incitatif sur le plan fiscal ?



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 11/02/1988 - page 196

Réponse. -Une durée plus grande du temps de travail se traduit normalement par un accroissement du revenu. A cet égard, la baisse des taux de l'impôt sur le revenu mise en oeuvre par les pouvoirs publics constitue une réelle incitation, dès lors qu'elle a pour conséquence une augmentation du revenu disponible. Au demeurant, la suggestion de l'honorable parlementaire compliquerait sensiblement les modalités d'assiette et de calcul de l'impôt sur le revenu ; elle irait donc à l'encontre de l'objectif de simplification de la fiscalité que poursuit le Gouvernement.