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Préoccupations des conducteurs des TPE

8e législature

Question écrite n° 09054 de M. Roger Boileau (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1987 - page 1997

M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur les préoccupations des conducteurs des travaux publics de l'Etat. Bien que ceux-ci assurent des tâches et des missions du ressort des personnels d'encadrement de la catégorie B et que leur efficacité soit reconnue par tous les élus locaux - et malgré de nombreuses promesses -, ces personnels sont toujours placés en catégorie C de la fonction publique du fait de l'opposition de ses services. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage pour que ces fonctionnaires soient intégrés en catégorie B selon les modalités du projet de statut des contrôleurs des travaux publics de l'Etat adopté le 12 janvier 1984 par le comité technique paritaire du ministère de l'équipement.

Transmise au ministère : Équipement



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 18/02/1988 - page 229

Réponse. -L'évolution des fonctions exercées par les conducteurs des travaux publics de l'Etat, dans un contexte de modernisation des services, justifie une amélioration de leur classement statutaire. C'est pourquoi, maintenant qu'est largement engagée l'opération de requalification des emplois de travaux, par la transformation des emplois d'agents des travaux publics de l'Etat en emplois d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie des travaux publics de l'Etat, l'administration de l'équipement s'attache à préparer activement, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, une réforme de la situation des conducteurs de travaux. Cette réforme pourrait faire l'objet d'une application progressive s'il se révélait difficile de la mettre immédiatement en oeuvre dans son ensemble.