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Recensement des populations des communes de Polynésie française

8e législature

Question écrite n° 09072 de M. Daniel Millaud (Polynésie française - UC)

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1987 - page 2000

M. Daniel Millaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les données du recensement de la population du territoire de la Polynésie française effectué en octobre 1983 peuvent avoir subi au fil des ans des variations susceptibles de modifier la formation numérique des conseils municipaux des différentes communes du territoire dont le renouvellement est prévu pour le mois de mars 1989 ; par ailleurs, l'importance de la population sert de critère pour le calcul d'un certain nombre de dotations financières allouées à ces communes. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin qu'un recensement des populations des communes de Polynésie française puisse intervenir dans les meilleurs délais et que sur la base de ces résultats, les décrets modificatifs de la formation numérique des conseils municipaux interviennent en temps opportun et en tout état de cause préalablement à la convocation des collèges électorauxpour les élections municipales de mars 1988.

Erratum : JO du 21/01/1988 p.99

Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)



La question est caduque