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Fonction publique : préparation par le ministère de l'échéance de 1992

8e législature

Question écrite n° 09104 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1987 - page 2032

Le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnées sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, M. Hubert Haenel demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, d'une part s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions, d'autre part, si, au niveau du ministère, une expertise très complète des conséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen, ainsi que des différentes réglementations qui le concernent, est en cours ou a été envisagée afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances diverses



Réponse du ministère : Fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 21/04/1988 - page 543

Réponse. -Comme le souligne l'honorable parlementaire, la préparation de l'économie française au grand marché unique européen est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. A ce titre, l'ensemble des administrations a entrepris de dresser l'inventaire des problèmes que pose cette échéance capitale. Le secrétariat général du comité interministériel (S.G.C.I.) en a réalisé une première synthèse en janvier 1988. Le ministre d'Etat chargé de l'économie, des finances et de la privatisation a chargé en mai 1987 M. Marcel Boiteux, président d'honneur d'Electricité de France, de réfléchir sur les enjeux de cette échéance dans les domaines économiques et financiers. Cette commission lui a remis un rapport d'étape qui a été rendu public le 24 février 1988. Par ailleurs les groupes de stratégie industrielle et le groupe de prospective agricole qui fonctionnent au sein du Commissariat général au Plan ont explicitement inscrit dans leur programme de travail la préparation du marché unique europée n. Enfin, les partenaires sociaux - comme les institutions de recherche économique - ont multiplié de leur côté leurs analyses et propositions. C'est pour réaliser la synthèse de cet ensemble de matériaux que le Premier ministre a demandé que soit constitué au sein du Commissariat général au Plan un groupe de haut niveau chargé : d'une part d'examiner les mesures prévues par le livre blanc telles qu'elles s'appliqueront d'ici à 1992, les liens qui existent entre elles, leur impact global et les mesures qui appellent une attention particulière ; d'autre part de dégager les perspectives économiques et sociales de la France après l'unification du marché européen en identifiant les atouts et faiblesses de notre pays par rapport à ses principaux partenaires européens et en prenant en compte l'ensemble des éléments qui déterminent les compétitivités nationales, y compris ceux qui ne font pas l'objet de mesures spécifiques dans le livre blanc, en particulier dans le domaine social. Ce groupe qui réunit les partenaires sociaux, les directeurs des administrations centrales les plus concernés par l'échéance 1992 et des personnalités qualifiées a été installé le 24 mars 1988,