Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 31/12/1987
Le 1er janvier 1993 verra l'ouverture du grand marché européen. Il s'agit d'une date qui est considérée comme primordiale par tous les acteurs de la vie économique et sociale. La préparation de cette échéance est l'une des priorités fondamentales du Gouvernement. En effet, cette échéance risque de provoquer des conséquences insoupçonnées sur l'économie nationale. Afin de mieux informer les responsables socio-économiques plus spécialement concernés, M. Hubert Haenel demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., d'une part, s'il a été mis en place, dans son ministère, une direction ou une cellule plus particulièrement chargée de ce dossier, s'il existe un document destiné à sensibiliser les professionnels et quelles sont les directives précises données à ses services pour préparer cette échéance dans les meilleures conditions, d'autre part, si, au niveau du ministère, une expertise très complète des conséquences pour la France de la mise en place du grand marché intérieur européen, ainsi que des différentes réglementations qui le concernent, est en cours ou a été envisagée afin de prendre, en temps utile, les mesures qui s'imposent. Ces indications devraient permettre aux parlementaires et aux responsables socio-économiques de répondre aux nombreuses questions posées à ce sujet lors des réunions, colloques et correspondances diverses
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 25/02/1988
Réponse. -La préparation du grand marché européen, conséquence de l'Acte unique européen signé à La Haye en février 1986, a de telles répercussions potentielles sur le département ministériel des postes et télécommunications que des mesures ont été mises en place dès la mi-86. En premier lieu, une organisation adaptée a été réalisée autour de trois axes : 1° La mission à la réglementation générale placée auprès du ministre chargé des P. et T. s'est vu confier les responsabilités liées au pouvoir d'autorisation et de réglementation. Elle a également engagé des réflexions sur l'évolution des activités postales et des métiers des télécommunications ; 2° La mission à l'évolution des télécommunications placée sous la responsabilité du directeur général des télécommunications réfléchit à l'avenir des télécommunications dans un contexte nécessairement de plus en plus concurrentiel ; 3° Le groupe de travail 92 placé auprès du directeur général de la poste a les mêmes
préoccupations pour la poste et les activités financières. Ensuite des actions de sensibilisation ont été menées tant à l'intérieur du ministère avec des réunions d'information quasi systématiques, pour tous les agents des télécommunications notamment, qu'à l'extérieur avec une série de colloques sur le nouvel environnement économique des télécommunications et de la poste à l'horizon 1992. Enfin, les réflexions engagées sur les réformes de la poste et des télécommunications ont toutes pris en compte la nécessité de s'adapter à l'ouverture du Marché unique. Cet événement aura des répercussions très importantes sur ces deux secteurs considérés comme prioritaires par les instances européennes. Le cas des télécommunications a été plus particulièrement étudié dans le cadre de l'avant-projet de loi sur les télécommunications. Le texte de travail publié en septembre est conforme aux orientations définies dans le livre vert publié par la commission des Communautés européennes. Toutes les réflexions accumulées depuis 18 mois convergent vers la nécessité d'une évolution en profondeur et rapide des deux entités, poste et télécommunications, qui, pour se réaliser dans de bonnes conditions, doit se faire suffisamment tôt.
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