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Embauches des travailleurs handicapés

8e législature

Question écrite n° 09134 de M. Roger Husson (Moselle - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 31/12/1987 - page 2024

M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les obligations faites aux entreprises, par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, d'embaucher 6 p. 100 de travailleurs handicapés. Sans remettre en cause le bien-fondé d'une telle disposition, il apparaît à l'usage que, par exemple dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les mesures législatives sont très difficilement applicables. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de proposer des assouplissements à cette règle et, si oui, dans quelles conditions.



La question est caduque