Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/01/1988

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la situation du centre hospitalier de Pontoise, dans le Val-d'Oise, qui se révèle incapable de satisfaire les besoins d'une région en plein développement. Elle tient à l'informer que des habitants de Pierrelaye n'ont pas pu être admis au centre hospitalier de Pontoise du fait du manque de places et ont dû être dirigés vers des centres hospitaliers situés en dehors du Val-d'Oise. Compte tenu de l'importance de cette région de Pontoise, des besoins supplémentaires créés par le développement de la ville nouvelle de Cergy, elle lui demande quelles mesures elle envisage pour permettre l'accroissement du nombre de places, les créations de postes, la majoration de la subvention globale, l'extension éventuelle de cet hôpital, afin de répondre aux exigences en matière de santé d'une région ayant quadruplé sa population en quelques années.

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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 10/05/1988

Réponse. -Il est exact que le centre hospitalier de Pontoise connaît une forte progression d'activité si on le compare à d'autres établissements de la région. Cette évolution est largement imputable au développement et au dynamisme démographique de Cergy-Pontoise. Un rapport récent de l'inspection générale des affaires sociales a permis d'évaluer les besoins du centre hospitalier de Pontoise et les moyens d'une mise à niveau. A la suite de ces conclusions, il a d'ores et déjà été envisagé de revoir le programme de l'établissement en 1988 pour augmenter progressivement ses capacités, tout en respectant les contraintes de la carte sanitaire. Pour les disciplines où les besoins sont les plus manifestes, notamment la gynécologie-obstétrique et la médecine, des efforts ont été réalisés en 1987-88 puisque 25 lits supplémentaires ont été ouverts à la maternité et que 10 lits de médecine s'ajoutant à la capacité totale devraient être installés en 1988. Quant à l'évolution des moyens budgétaires en personnel, le rapport de l'I.G.A.S. a préconisé une augmentation progressive et continue en fonction des capacités. Pour l'exercice 1988, le budget devrait être arrêté au titre du taux directeur augmenté d'une marge de manoeuvre de 2 MF. Enfin, il convient de noter que les capacités de redéploiement internes à l'établissement, soulignées par le rapport de l'I.G.A.S., permettent de faire face à des besoins en personnel dans les services de soins.

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