Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 21/01/1988
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les étudiants originaires des départements d'outre-mer pour s'inscrire en première année de premier cycle dans les U.E.R. de métropole, dans des disciplines non enseignées par l'université des Antilles-Guyane ou celle de la Réunion. Les textes en vigueur ne permettent pas de résoudre ce problème pour tous les étudiants intéressés. L'article 14 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur accorde une priorité d'inscription aux bacheliers ayant obtenu leur diplôme dans l'académie de l'université demandée. Les candidats des académies des D.O.M. ne peuvent que présenter une demande de dérogation dont la prise en considération dépend de la satisfaction des demandes d'inscriptions prioritaires, ce qui leur laisse peu de chances. L'article 3 de l'arrêté du 15 mars 1986 réserve un quota de 20 p. 100 maximum de la capacité d'accueil de l'université dans chaque filière aux candidats venant d'autres académies métropolitaines. Les académies des D.O.M. sont exclues de ce quota. Le critère du domicile, évoqué à l'article 4 de cet arrêté, permettant au recteur d'affecter les candidats qui n'ont pas été inscrits dans le 1er cycle de leur choix, défavorise les candidats originaires des D.O.M. Les dates limites de pré-inscription et d'inscription ne tiennent pas compte de l'éloignement des candidats scolarisés dans des établissements des D.O.M. Il lui demande si, au sein du quota de 20 p. 100, un quota spécifique ne pourrait pas être réservé aux candidats des D.O.M. pour les filières n'existant pas dans les universités des D.O.M., quota qui, s'il n'était pas totalement utilisé par les candidats des D.O.M., pourrait l'être par ceux des autres académies métropolitaines. Il lui demande en outre s'il ne serait pas envisageable que le recteur tienne compte - pour remplacer le critère du domicile - de l'éventuelle résidence en métropole de la famille du candidat originaire d'un D.O.M. Il lui demande enfin si des délais supplémentaires de pré-inscription et d'inscription ne pourraient pas être accordés aux candidats scolarisés dans les D.O.M
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
La question est caduque
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