Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 21/01/1988
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports que les fonctionnaires du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat demandent depuis plusieurs années l'amélioration de leur situation, notamment leur classement en catégorie B, en raison de l'accroissement de leurs attributions et responsabilités. Les conducteurs des travaux publics de l'Etat attendent, par conséquent, du Gouvernement que leur intégration en catégorie B s'engage maintenant rapidement. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en vue de l'intégration de ces fonctionnaires en catégorie B et sous quel délai.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/02/1988
Réponse. -L'évolution des fonctions exercées par les conducteurs des travaux publics de l'Etat, dans un contexte de modernisation des services, justifie une amélioration de leur classement statuaire. C'est pourquoi, maintenant qu'est largement engagée l'opération de requalification des emplois de travaux, par la transformation des emplois d'agents des travaux publics de l'Etat en emplois d'ouvriers professionnels de 2e catégorie des travaux publics de l'Etat, l'administration de l'équipement s'attache à préparer activement, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, une réforme de la situation des conducteurs de travaux. Cette réforme pourrait faire l'objet d'une application progressive s'il se révélait difficile de la mettre immédiatement en oeuvre dans son ensemble.
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