Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 21/01/1988
M. André Delelis appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le cas douloureux des enfants victimes d'un handicap moteur important du fait de lésions cérébrales et lui fait part à cet égard de l'efficacité que présenterait le traitement de telles maladies aux Etats-Unis, notamment à Philadelphie. Il apparaît cependant que certaines des familles concernées par ce drame, de ressources modestes, sont dans l'impossibilité d'acquitter le montant des frais de transport et des soins et voient s'éteindre ainsi tout espoir de guérison. En conséquence, il lui demande s'il ne peut être envisagé de prendre, au regard du régime de l'assurance maladie, des dispositions particulières pour faire face à de telles situations de détresse.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/05/1988
Réponse. -En application des articles L. 332-3 et R. 332-2 du code de la sécurité sociale, les caisses primaires ne peuvent, à titre exceptionnel et après avis du contrôle médical, rembourser forfaitairement les soins dispensés à l'étranger que lorsqu'il est établi qu'ils ne peuvent l'être sur le territoire français. Or il existe en France des structures de soins spécialisés pour les enfants handicapés. Les caisses peuvent néanmoins accorder des aides, sur le fonds d'action sanitaire et sociale, sous réserve que l'intérêt médical de la thérapeutique soit prouvé.
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