Question de M. DUROMEA André (Seine-Maritime - C) publiée le 28/01/1988
M. André Duroméa attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers en formation continue. Il lui rappelle, que ces personnels, issus des différents corps de l'éducation nationale, sont mis à la disposition du recteur pour assurer cette mission, restant ainsi attachés à leur corps d'origine et se trouvant donc régis sur le plan de leur carrière par les règles inhérentes à ce corps. Certes, les intéressés perçoivent une indemnité calculée par référence à leur grade ; mais ils se trouvent gravement pénalisés au regard des perspectives d'avancement et de promotion, du fait du non-exercice effectif de leur fonction dans ce corps d'origine. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour reconnaître la spécificité de leur fonction et pour leur accorder un statut avec un plan de carrière bien défini.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/05/1988
Réponse. -Les circulaires n° 75-004 et n° 75-028 des 2 janvier et 17 juillet 1975 ont voulu donner à la fonction de conseiller en formulation continue le caractère d'une mission temporaire exercée par des personnels enseignants, continuant à faire carrière dans leur corps d'origine. La très forte évolution que connaît depuis dix ans le secteur de la formation des adultes a, de fait, entraîné une mutation profonde de la fonction de conseiller en formation continue éloignant de plus en plus celle-ci des missions habituelles d'un enseignant. Il est effectivement devenu difficile d'apprécier et de prendre en compte les compétences très spécifiques acquises par les conseillers en formation continue dans l'exercice de leur fonction, selon les modalités, critères et procédures en vigueur pour la gestion de chacun des corps enseignants auxquels ils appartiennent. C'est pourquoi des études ont été engagées sur les différentes solutions qui permettent de mieux prendre en compte les sujétions inhérentes à l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue, ainsi que d'améliorer les perspectives de carrière des enseignants qui font preuve, dans ces fonctions, de leur compétence.
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