Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 04/02/1988
M. Franck Sérusclat rappelle à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sa question n° 5134 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions du 19 mars 1987), restée sans réponse à ce jour. Il s'étonne d'autant plus de son silence concernant l'état d'avancement des mesures sur les centres de recueil, de conservation et d'utilisation des gamètes, qu'il a appris par la presse qu'un projet de décret avait été soumis le 15 décembre 1987 au conseil supérieur des hôpitaux. Il lui demande donc, en outre, s'il doit en conclure qu'à ses yeux, l'information de la presse passe avant celle des parlementaires qui l'interrogent officiellement.
- page 145
La question est caduque
Page mise à jour le