Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 04/02/1988
M. Josselin de Rohan rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la mer sa question écrite n° 7905 (J.O., Débats parlementaires, Sénat, questions, du 8 octobre 1987). Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui faire connaître la nature, les modalités et le montant des aides apportées au cabotage en R.F.A., aux Pays-Bas et en France ainsi que celles des contreparties demandées aux armateurs primés.
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La question est caduque
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