Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/02/1988
M. Daniel Percheron demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des Droits de l'homme, de bien vouloir lui préciser ses intentions à propos du rapport que lui a remis M. Hannoun.
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La question est caduque
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