Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/02/1988
M. Louis Souvet demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui préciser les modalités de fonctionnement du " contrat-enfance " qu'elle a mentionné lors de sa conférence de presse du lundi 8 février 1988. Il souhaite savoir quel rôle les collectivités locales se verront assigner dans la promotion de cette nouvelle formule de développement des modes de garde pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Il le remercie de la réponse qu'elle saura lui réserver.
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La question est caduque
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