Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/03/1988
M. Louis Souvet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur la situation des maires des petites communes, au regard de leur droit à la retraite. Il lui demande s'il ne peut être envisagé l'examen d'une mesure accordant aux maires ayant effectué au moins deux mandats le bénéfice d'une indemnité complémentaire, au titre des services rendus à la collectivité. Il le remercie de sa réponse.
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La question est caduque
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