Question de M. LISE Roger (Martinique - UC) publiée le 03/03/1988
M. Roger Lise attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur le fait qu'aux termes de la loi-programme n° 86-1383 du 31 décembre 1986 l'Etat doit accroître son effort pour abaisser le coût du transport pour les jeunes originaires d'outre-mer venant en métropole pour recevoir une formation professionnelle, leur faciliter l'accès aux moyens de formation existants et favoriser, avec le concours des collectivités locales et des établissements publics concernés, l'insertion en métropole des originaires d'outre-mer qui souhaitent s'y établir. A cet effet, il doit organiser l'accueil, l'installation, la formation professionnelle et la recherche d'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à ce qu'un contenu concret soit donné au plus vite à ces pétitions de principe.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 10/05/1988
Réponse. -Le départ en métropole des originaires d'outre-mer pour y acquérir une formation professionnelle et éventuellement un emploi à l'issue de celle-ci est une nécessité économique et sociale que la loi de programme a entendu prendre en compte. L'abaissement substantiel du coût des transports aériens était une des conditions préalables pour mener à bien cette politique de mobilité et d'insertion professionnelle des jeunes. Dès le mois de juillet 1986 a été mise en oeuvre une politique visant à instaurer un transport aérien large et bon marché, par l'ouverture à la concurrence des destinations outre-mer. La desserte assurée exlusivement par la Compagnie Air France a été ouverte à des compagnies de vol à la demande dans le cadre de conventions avec l'Etat visant à faire participer ces compagnies aux obligations de service public pour le transport de passagers, en particulier pendant les pointes de trafic. La mise en oeuvre de cette nouvelle politique de
libéralisation de la desserte aérienne des D.O.M. et de baisse des tarifs a eu des effets positifs immédiats et significatifs. La Compagnie Air France a procédé à divers réajustements à la baisse des tarifs des vols desservant les D.O.M. durant l'année 1986 et a mis en oeuvre une nouvelle grille tarifaire tricolore prenant effet au 1er décembre 1986 et plus adaptée aux fluctuations saisonnières du trafic. Pour mener à bien sa mission d'aide à la mobilité, l'Agence nationale pour la mobilité, l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (A.N.T.), société d'Etat, a été dotée de moyens supplémentaires nouveaux : au titre de la loi de finances pour 1988, la subvention du ministère des D.O.M./T.O.M. a été augmentée de 13,2 MF., passant de 84 MF. à 97,2 MF. Cette augmentation permet d'accroître le nombre de billets formule " voyage-vacances " proposés par l'A.N.T. dans le cadre du rapprochement familial, facteur important de l'insertion en métropole en maintenant les liens culturels et familiaux avec le milieu d'origine. Cette formule permet aux travailleurs des D.O.M. et à leur famille de bénéficier d'un tarif préférentiel en fonction de leurs revenus. Le nombre de billets, 11 000 en 1987, devrait continuer de croître en 1988. Cette politique a été renforcée par l'utilisation des vols à la demande à partir du mois de décembre 1987 à la faveur de la signature d'une convention entre la Société d'Etat et la compagnie Minerve. Une subvention complémentaire du ministère des D.O.M./T.O.M. de 500 000 F a été allouée en novembre 1987 à l'A.N.T. pour lui permettre de développer son programme de subventions aux associations, conformément aux conclusions des états généraux des associations des originaires d'outre-mer. Il était en effet utile de soutenir l'action de ces associations s'attachant à favoriser l'insertion en métropole des originaires des D.O.M. Le consensus sur la mobilité a abouti à la signature de conventions entre les collectivités locales et l'A.N.T. Le ministère des affaires sociales et de l'emploi intervient, en outre, en dégageant des crédits de rémunération des stagiaires et une partie des frais pédagogiques des stages. Le bilan de l'action de l'A.N.T. en faveur de la mobilité pour 1987 s'exprime par les chiffres suivants : placements directs de travailleurs : 244 ; regroupements familiaux : 423 ; formation professionnelle : 1 348. Enfin, le Gouvernement est très attentif aux conditions d'accueil, d'installation et à la recherche d'emploi des jeunes originaires d'outre-mer. L'A.N.T. s'emploie par ailleurs à favoriser l'installation des originaires des D.O.M. en offrant des possibilités d'aides à la recherche de logement, au maintien des familles dans leur logement en cas de difficultés matérielles passagères, etc. Enfin, un service de " placement-emploi " a été créé en août 1987 par l'A.N.T. dans le but d'offrir aux stagiaires de formation professionnelle parvenus au terme de leur formation un emploi en métropole, les recherches dans leur secteur d'activité étant menées durant leur stage. Un contenu concret a donc été donné très rapidement aux orientations définies par la loi de programme. Cet effort sera poursuivi. ; D.O.M. en offrant des possibilités d'aides à la recherche de logement, au maintien des familles dans leur logement en cas de difficultés matérielles passagères, etc. Enfin, un service de " placement-emploi " a été créé en août 1987 par l'A.N.T. dans le but d'offrir aux stagiaires de formation professionnelle parvenus au terme de leur formation un emploi en métropole, les recherches dans leur secteur d'activité étant menées durant leur stage. Un contenu concret a donc été donné très rapidement aux orientations définies par la loi de programme. Cet effort sera poursuivi.
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