Question de M. MADELAIN Jean (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 17/03/1988
M. Jean Madelain demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985 pour le compte du Commissariat général du Plan par le bureau d'informations et de prévisions économiques portant sur l'accroissement de la durée d'utilisation des équipements et la réduction de la durée du travail (chap. 34-04 : Travaux et enquêtes).
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/1988
Réponse. -L'étude confiée par le commissariat général du Plan au bureau d'informations et de prévisions économiques (B.I.P.E.) avait pour objet d'apprécier, à partir d'études de cas d'entreprises, les effets économiques d'une variation importante de la durée d'utilisation des équipements. Cette étude a été menée à partir de 300 enquêtes rapides auprès d'entreprises, d'une part, et de l'examen approfondi d'une vingtaine de cas, d'autre part. Elle a permis de souligner la diversité des situations et des comportements des entreprises. Elle a contribué à forger la conclusion selon laquelle l'aménagement et la réduction du temps de travail doivent faire l'objet d'une politique décentralisée. Ses conclusions ont notamment servi à alimenter les travaux conduits par M. Dominique Taddei sur " les modalités de mise en oeuvre d'une politique d'allongement de la durée d'utilisation des équipements dans les entreprises ", réflexion menée au titre d'une mission confiée à ce parlementaire par le Premier ministre en mars 1985. Un résumé de l'étude du B.I.P.E. a d'ailleurs été annexé au rapport d'étape remis au Premier ministre en septembre 1985. Le rapport de cette étude peut être consulté au commissariat général du Plan.
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